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Pourquoi et comment établir un contrat de prêt entre particuliers ?

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Le prêt d’argent entre particuliers est une pratique courante. Il continue à être considéré comme un moyen intéressant d’obtenir un financement malgré l’abondance d’offres de crédit proposées par les organismes financiers. Le recours à ce prêt peut résulter de l’impossibilité pour l’emprunteur de contracter un prêt auprès d’un établissement de prêt (surendettement) ; d’un besoin pressant d’argent ou d’une simple volonté. Il est toujours préférable d’établir un contrat de prêt entre le prêteur et l’emprunteur dans une telle situation.

Intérêt d’un contrat de prêt entre particuliers

Un contrat de prêt peut ne pas sembler nécessaire lorsque l’on prête de l’argent à un membre de sa famille ou à un ami de longue date. Il est pourtant recommandé de formaliser ce type de prêt au moyen d’un acte écrit afin de sécuriser la transaction. Cela permet au prêteur de récupérer son argent en cas de non-remboursement du débiteur.

De même, des dispositions du Code Civil exigent que tout contrat doit être constaté par écrit. Le nombre d’exemplaires originaux à établir doit être égal au nombre des parties existantes. Enfin, l’établissement d’un contrat est nécessaire pour que le prêteur puisse prouver ses droits en cas de défaillance ou d’éventuel décès de l’emprunteur.

Mentions du contrat de prêt

Le contrat de prêt entre particuliers est rédigé par le prêteur et l’emprunteur. C’est donc un acte sous seing privé. Un enregistrement auprès d’un notaire peut être nécessaire pour donner une date certaine au contrat. Bien que le contenu soit généralement laissé à la liberté des parties, l’acte de prêt entre particuliers doit tout de même comprendre quelques mentions obligatoires.

Celles-ci se rapportent à l’identité et l’adresse des prêteurs (s)/ emprunteur (s), au montant de la somme empruntée (en chiffres et en toutes lettres), aux modalités de remboursement, à la date et la signature des parties. Le prêteur peut consentir un prêt à taux gratuit à l’emprunteur, ou fixe un taux qui servira à calculer l’intérêt annuel du prêt. À noter que le taux d’intérêt appliqué ne peut être supérieur au taux d’usure, c’est-à-dire à celui autorisé à appliquer.

Autres formalités

Il faut savoir qu’à partir d’un montant supérieur à 760 euros, le contrat de prêt entre particuliers doit non seulement être rédigé, mais il doit également être déclaré auprès de l’administration fiscale par les deux parties. L’emprunteur est tenu de déclarer son emprunt à l’administration fiscale de son domicile. Le prêteur doit déclarer le montant des intérêts perçus dans sa déclaration annuelle de revenus.

Une absence de déclaration entraîne une amende fiscale de 150 euros, quel que soit le montant du prêt. Enfin, il peut être nécessaire de réaliser une simulation en ligne d’un prêt entre particuliers pour avoir une idée préalable des modalités de ce type de prêt.